Depuis quelques années, la législation exige l’obtention d’un permis d’exploitation et d’hygiène alimentaire à tous ceux qui souhaitent mener une activité commerciale dans le monde de l’hôtellerie et de la restauration. Cela permet en effet à tous les gérants d’un établissement hôtelier de se rendre compte des dangers de l’alcoolisme. Cela leur permet également de connaitre leur responsabilité ainsi que leurs obligations. Afin d’obtenir cette autorisation, il faut suivre une formation.
Permis d’exploitation d’un restaurant : définition
Si l’établissement hôtelier ou le restaurant renvoie une bonne image qui fait rêver plusieurs entrepreneurs, l’ouverture d’un restaurant sera un véritable parcours du combattant. Le cadre juridique occupe une place très importante. Cela nécessite une licence-restaurant et un permis d exploitation. Ce dernier représente en général une attestation requise à l’ouverture ou encore à la reprise d’une chambre d’hôtes, d’une brasserie, d’un bar, café, mais aussi d’un restaurant avec débit de boissons alcoolisées. Cliquez sur oaformation.com pour plus d’infos.
Cette autorisation est nécessaire quand vous envisagez d’ouvrir un restaurant ou lors d’une mutation d’un établissement hôtelier. Ce permis est obligatoire lors de la transition du déplacement d’un débit de boissons dans la même commune et lors de l’émission ou le déplacement d’un débit dans une autre commune.
Afin d’avoir votre permis avec la licence, vous êtes amené à suivre une formation spéciale qui dure 20 heures en moyenne. Pour les nouveaux exploitants, la formation sera répartie sur 72 heures contre 6 heures uniquement pour ceux qui justifient déjà d’une compétence et expérience professionnelle probante de plus de 10 ans en la matière.
Les enjeux du permis d’exploitation
La formation permis d’exploitation et hygiene alimentaire porte essentiellement sur tous les enjeux de la santé publique associés surtout à la restauration. Elle a pour objectif de sensibiliser les gérants et repreneurs d’établissement sur un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, cela leur incite à prévenir et à lutter contre la consommation d’alcool, à protéger les mineurs. Les enjeux de la formation concernent en outre la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, le respect de la loi encadrant la prise des stupéfiants. De plus, cela sensibilise les entrepreneurs à avoir plus de connaissances sur les fermetures administratives ainsi que les principes de responsabilité pénale et civile. Bien entendu, le but est d’informer les restaurateurs et de les former davantage sur leurs obligations afin qu’ils puissent gérer et contrôler leurs clients.
Le contenu de cette formation est indispensable pour avoir le permis d’exploitation, vise à sensibiliser les spécialistes du secteur, développe le cadre réglementaire et législatif (la police administrative spéciale et générale, la codification des dispositions sur les débits de boisson, les sources de droits ainsi que leurs mises en œuvre), les conditions relatives à l’ouverture d’un débit de boisson (les débits transitoires, les conditions relatives à la personne et à la licence). Ce contenu aborde aussi la réglementation locale (les arrêtés municipaux et préfectoraux), les fermetures judiciaires et administratives et surtout les conditions d’exploitation (les obligations diverses concernant la protection et la prévention de la santé publique).
Combien faut-il payer pour la formation permis d’exploitation ?
Pour obtenir le permis pour exploiter un établissement hôtelier, il est indispensable de suivre une formation. Sans cette dernière, il ne sera pas possible d’ouvrir son propre restaurant. Bien entendu, le prix alloué pour la formation varie en fonction de quelques critères comme sa durée, la situation professionnelle de l’apprenti, la région dans laquelle il se trouve, etc. Dans certaines villes, le tarif lié à la formation permis d’exploitation et hygiene d’un restaurant atteint généralement quelques centaines d’euros.
Les coûts de formation varient d’un centre à l’autre. Il serait en effet préférable de vous renseigner auprès de l’organisme le plus proche de votre ville. Lors de cette occasion, faites jouer la concurrence et essayez d’obtenir de nombreux devis avant de procéder à votre souscription au sein d’un établissement.
Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir son permis d’exploitation ?
Votre permis vous sera remis à la fin de votre stage de formation haccp. La validité de votre permis est de 10 ans en moyenne. Une fois cette durée dépassée, vous devez suivre une formation afin de prolonger votre permis pour dix ans complémentaires. Cette formation de mise à jour des connaissances se déroule le plus souvent en une journée, plus précisément durant 6 heures.
À titre d’information, ce sont les Chambres de commerce et de l’industrie qui assurent le bon déroulement de la formation relative aux obligations et aux droits liés à l’exploitation d’un restaurant. Désormais, elle peut être dispensée par des institutions privées. Si vous choisissez la seconde option, vérifiez à ce que la structure soit bien agréée par l’État. Afin de vous assurer sur la bonne adresse, n’hésitez pas à faire quelques recherches sur internet qui vous aidera certainement à trouver une institution agréée par arrêté ministériel.
Lors de votre recherche, il est nécessaire de bien spécifier la région ou la ville dans laquelle vous comptez réaliser la formation. Cela vous permet d’obtenir des résultats pertinents. Pour faciliter encore votre tâche, vous avez la possibilité de trouver les coordonnées des organismes agréés sur le site internet du ministère de l’Intérieur.
